Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la société CANIPLEX®, dont le siège social est situé à Bovila, 46800 Fargues, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 753 501 899 00045, ci-après dénommée “CANIPLEX®”, et toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site Internet de CANIPLEX®, ci-après dénommée “l’acheteur”.
Objet
Ces conditions définissent les modalités de vente entre CANIPLEX® et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur. Toute acquisition de biens ou de services sur le site de CANIPLEX® implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CANIPLEX®. CANIPLEX® se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services présentés dans le catalogue en ligne de CANIPLEX® sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, bien que des variations de couleur puissent exister.
Tarifs
Les prix indiqués dans le catalogue sont en euros et TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CANIPLEX® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande restant applicable.
Les prix incluent les frais de traitement, de transport et de livraison dans les zones géographiques définies.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CANIPLEX® jusqu’à leur paiement complet et livraison. Toute mise en gage, remise à titre de garantie, transformation ou modification des produits avant le transfert de propriété est interdite sans l’autorisation expresse de CANIPLEX®.
Livraison
La vente en ligne est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, sauf en Corse et dans les Dom-Tom. En cas de dommage pendant le transport, le service-clients de CANIPLEX® doit en être informé rapidement pour permettre la prise de mesures correctives.
En cas de litige ou de réclamation, le client peut contacter CANIPLEX® par mail à contact@caniplex.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SARL CANIPLEX, lieu-dit Lalbenque, 46800 Bagat-en-Quercy. CANIPLEX® s’engage à répondre à toute réclamation.
Rétractation
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande. Ils peuvent retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le prix est exigible à la commande. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’acheteur communique sa rétractation avant son expiration en utilisant le formulaire prévu.
Le formulaire de rétractation doit être retourné par courrier ou par mail. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante dans un délai de quatorze jours suivant la communication de la rétractation : SARL CANIPLEX, 177 Rue de Bovila, 46800 Fargues, France.
Protection des données
CANIPLEX® prend la protection des données au sérieux et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Les données personnelles collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles à tout moment.
